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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 July 2026

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente des abonnements payants de l'application Noctilio, accessible à l'adresse www.noctilio-app.fr. Elles s'appliquent à toute souscription d'un abonnement Essentiel ou Premium.

Toute souscription implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent l'usage général du service.

2. Vendeur

Le service Noctilio est édité et vendu par Marvin Cohen, entrepreneur individuel (auto-entrepreneur). Les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Le paiement est encaissé pour le compte du vendeur via le prestataire de paiement Stripe. Stripe n'agit qu'en qualité de prestataire technique de paiement et n'est pas le vendeur des abonnements.

3. Offres et prix

Noctilio propose trois formules :

  • Gratuit : 0 € — 3 histoires par semaine, texte seul. La toute première histoire du compte est offerte en accès complet (illustration, audio, mode interactif) à titre de découverte.
  • Essentiel : 4,99 €/mois ou 44,99 €/an — histoires illimitées avec illustration IA.
  • Premium : 9,99 €/mois ou 89,90 €/an — tout l'Essentiel + lecture audio, mode interactif et suites d'épisodes.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (le vendeur relève du régime de la franchise en base de TVA). Noctilio se réserve le droit de modifier ses prix ; tout changement est sans effet sur les abonnements en cours et s'applique au renouvellement suivant, après information préalable de l'abonné.

4. Essai gratuit

Les abonnements Essentiel et Premium incluent une période d'essai gratuite de 7 jours. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est automatiquement facturé au tarif de la formule choisie, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

5. Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne depuis la page « Nos formules ». Le paiement est réalisé par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Noctilio ne stocke aucune donnée bancaire.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois ou d'un an selon la formule choisie, et se reconduit automatiquement par tacite reconduction pour une durée identique, sauf résiliation.

6. Résiliation

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis son espace « Nos formules » (procédure de résiliation aussi simple que la souscription). L'accès aux fonctionnalités payantes reste actif jusqu'à la fin de la période déjà réglée, puis le compte repasse automatiquement en formule gratuite.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter.

Toutefois, l'abonnement Noctilio est un contenu numérique fourni immédiatement. En cochant la case de consentement lors de la souscription, l'abonné demande expressément l'exécution immédiate du service et reconnaît perdre son droit de rétractation dès le début de l'exécution, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

À défaut d'un tel consentement au début de l'exécution, l'abonné peut exercer son droit de rétractation dans les 14 jours en écrivant à contact@noctilio-app.fr.

8. Remboursement

En dehors des cas de rétractation applicables, les sommes versées ne sont pas remboursables. En cas de dysfonctionnement imputable au service, contactez-nous à contact@noctilio-app.fr : chaque demande est étudiée de bonne foi.

9. Facturation

Un justificatif de paiement est mis à disposition de l'abonné pour chaque échéance. Les factures mentionnent, le cas échéant, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».

10. Droit applicable et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'abonné consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Avant toute démarche, contactez-nous à contact@noctilio-app.fr afin de rechercher une solution amiable.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV : contact@noctilio-app.fr

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